I. Qui peut faire une demande
Étrangers dont les passeports sont perdus ou volés à Shenzhen.
II. Comment faire une demande
Déclaration en personne à l’administration des entrées et sorties.
III. Démarches à suivre
Premièrement, signaler l’incident au commissariat de police où il a eu lieu.
Les étrangers dont les passeports sont perdus ou volés doivent signaler l’incident au commissariat de police qui couvre la zone où le délit s’est passée pour obtenir le « Récépissé de déclaration d’incident » mentionnant le nom de la personne concernée délivré par le commissariat.
Deuxièmement, demander l’ « Attestation de déclaration de perte de passeport des étrangers » à l’administration des entrées et sorties du Bureau de la sécurité publique de Shenzhen. (L’attestation sera délivrée le lendemain de la réception.)
1. Les pièces à fournir sont les suivantes :
(1) Le « Formulaire de déclaration de perte de passeport des étrangers » dûment rempli (Le formulaire peut être téléchargé sur notre site officiel : https://msjw.ga.sz.gov.cn/crj/portal/html/articleIndex.html)
(2) Trois photos en couleur de 2 pouces, de face, tête nue.
(3) La photocopie du passeport et du visa perdus ou volés (le cas échéant).
(4) Le « récépissé de déclaration d’incident » délivré par le commissariat de police.
★2. Remarques juridiques
(1) L’ « Attestation de déclaration de perte de passeport des étrangers » est valable pour 30 jours. Les étrangers sont tenus de demander un nouveau passeport à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine en Chine dans les 30 jours suivant la date de déclaration de perte et de demander un visa au bureau de la sécurité publique compétent pour un séjour ou un départ légal.
(2) En cas de dépassement du délai de 30 jours, toute personne qui ne possède pas de nouveau passeport et de visa est considérée comme séjournant illégalement en Chine et sera passible de sanctions par le Bureau de la sécurité publique.
Troisièmement, demander un nouveau passeport avec l’ « Attestation de déclaration de perte de passeport des étrangers » à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine en Chine.
Quatrièmement, après avoir obtenu un nouveau passeport, demander un le type de visa correspondant au bureau d’immigration. Les pièces à fournir sont les suivantes :
(1) Le « Formulaire de demande de visa pour les étrangers » dûment rempli avec une photo d’identité récente de 2 pouces, de face, en couleur (fond bleu), tête nue collée sur le formulaire. (Le formulaire peut être imprimé après la prise de rendez-vous en ligne.)
(2) Un « Récépissé de contrôle de photo numérique de visa de la province du Guangdong » valide signé par le demandeur.
(3) Le passeport ou autres documents de voyage international.
(4) Le « Formulaire d’enregistrement de logement temporaire des étrangers ».
(5) L’original et la photocopie de l’ « Attestation de déclaration de perte de passeport pour les étrangers ».
(6) Autres pièces supplémentaires suivant l’Avis sur les types de visa en cas de demande du même visa qu’avant.
(7) Autres documents jugés pertinents par le bureau de la sécurité publique.
IV. Remarques
1. Veuillez remplir les formulaires avec un stylo à encre bleu-noir ou noir ou un stylo signature, les photocopies doivent être sur papier A4 et arrangées dans l’ordre.
2. Selon la « loi sur la nationalité de la République populaire de Chine », la Chine ne reconnaît pas la double nationalité. Les demandeurs ayant une nationalité étrangère doivent renoncer à leur citoyenneté chinoise avant de demander un visa, et présenter, le cas échéant, l’attestation de suppression d’état civil délivrée par le commissariat compétent.
★3. Selon l’article 21 de la « loi sur l’administration des sorties et des entrées de la République populaire de Chine » : l’autorité chargée des visas peut refuser la demande de visa et n’est pas tenue d’expliquer les raisons du refus de délivrance d’un visa.
4. Les séjours illégaux ou autres actes illégaux des étrangers ou des personnes concernées sont passibles de sanction par le bureau de la sécurité publique conformément à la loi.
5. Pour plus d’informations détaillées sur le traitement ou le résultat du traitement, renseignez-vous auprès du hall de réception du Bureau d’immigration de la Sécurité publique de la municipalité de Shenzhen ou appeler la ligne d’assistance au 84465490.
V. Lieu de traitement
Premier étage, Bâtiment 4 des bâtiments Tongjian, No. 2015 Yanhebei Road, District de Luohu, Shenzhen.
Le Bureau d’immigration de la Sécurité publique de Shenzhen conserve le droit d’interpréter et de modifier ce guide.
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