1. Qui peut faire une demande

1) Les résidents de Hong Kong et de Macao désirant retourner à Hong Kong ou à Macao, dont le « permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao » sous forme de carte ou l’ancien « permis pour le regroupement familial » sous forme de livret est perdu, endommagé ou invalidé en partie continentale de la Chine.

2) Les enfants nés en la partie continentale de la Chine de la Chine des résidents de Hong Kong et de Macao voulant retourner s’installer à Hong Kong et à Macao.

3) Les mineurs de nationalité chinoise de moins de 18 ans voulant entrer et sortir de la Chine, qui détiennent un passeport étranger et qui ne sont pas admis pour le visa de la Chine en raison du problème de nationalité.

2. Comment faire une demande

Adressez la demande en personne au hall de réception du bureau d’immigration de la sécurité publique de Shenzhen. Les demandeurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur tuteur et fournir une déclaration du tuteur autorisant la sortie du territoire, un acte de naissance (ou un document juridique prouvant le lien de parenté), ainsi que l’original et la photocopie de la pièce d’identité du tuteur. Dans le cas où Shenzhen n’est pas le domicile d’état civil du tuteur, il faudra fournir l’original et la photocopie du permis de résidence valide du demandeur ou du tuteur. Si le tuteur n’est pas son parent, il faudra fournir également une photocopie des pièces d’identité des deux parents. Dans le cas où la demande est confiée à une autre personne, l’autorité compétente demanderait le cas échéant un entretien en personne avec le demandeur pour des enquêtes nécessaires.

3. Pièces à fournir

1) Le « Formulaire de demande de permis de voyage pour la République populaire de Chine » dûment rempli avec une photo d’identité récente de 2 pouces, de face, en couleur (fond bleu), tête nue collée sur le formulaire. (Le formulaire peut être téléchargé sur notre site web officiel : https://msjw.ga.sz.gov.cn/crj/portal/html/articleIndex.html)

2) Un « Récépissé de contrôle de photo de document d’entrée et de sortie de la province du Guangdong » valide et une photo d’identité couleur prise récemment de 2 pouces, de face, en couleur (fond bleu), tête nue.

3) Des preuves liées au motif de la demande.

1. Des preuves de la perte, l’endommagement ou l’invalidité du « permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ».

Des pièces justificatives prouvant que le demandeur est résident de Hong Kong et de Macao (passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong et de Macao, carte d’identité de Hong Kong et de Macao, etc.). Les résidents de Hong Kong et de Macao sans ces pièces valides doivent fournir l’original ou la télécopie de confirmation d’identité délivrés par les autorités compétentes de Hong Kong et de Macao.

2. Pour les enfants nés en partie continentale de la Chine des résidents de Hong Kong et de Macao

(1) L’acte de naissance.

(2) La photocopie des cartes d’identité de résidence de Hong Kong et de Macao et des « permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao » des deux parents.

(3) Le permis d’entrée à Hong Kong délivré par le Bureau d’immigration de Hong Kong aux enfants.

3. Pour les mineurs avec conflit de nationalité

(1) Le passeport étranger valable.

(2) L’acte de naissance.

(3) Les cartes d’identité des deux parents et les preuves de résidence permanente à Shenzhen d’un des parents (Il s’agit des documents reconnus par le Bureau de la sécurité publique comme le permis de résidence valide ou le permis de séjour délivré à Shenzhen, etc.). Si l’un des parents possède un état civil de Shenzhen, ces preuves de résidence permanente ne sont pas nécessaires.

(4) Le « Permis de voyage de la République populaire de Chine » est nécessaire si le demandeur entre dans le pays avec ce permis de voyage.

(5) La photocopie du dernier cachet de contrôle d’entrée.

(6) L’ancien « permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao » au cas de remplacement du permis.

(7) Le passeport et le visa étranger ou l’attestation de résidence à l’étranger des parents au moment de la naissance du mineur si les deux ou l’un d’entre eux sont de nationalité chinoise.

(8) Autres documents jugés pertinents par la Sécurité publique.

(9) Notes : Si le demandeur a déjà obtenu un état civil de la Chine, il suivra les procédures d’entrée et de sortie des résidents de la partie continentale de la Chine et non celles de la demande du« permis de voyage en partie continentale de la Chine pour les résidents de Hong Kong et de Macao ».

4. Lieu de traitement

Premier étage, Bâtiment 4 des bâtiments Tongjian, No. 2015 Yanhebei Road, District de Luohu, Shenzhen.

5. Coûts et tarifs

Permis pour une entrée (valable pour 3 mois), 15 yuans

Permis pour multiples entrées (valable pour 1 an), 80 yuans

6. Délai de traitement

5 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réception (À l’exception du temps d’enquête au cas où la sécurité publique juge qu’une enquête est nécessaire).

7. Remarques

1) Vous devez prendre un rendez-vous en ligne avant de soumettre une demande (aller sur le site web officiel (ga.sz.gov.cn/), cliquez sur « Police pour le peuple » à gauche et sélectionnez le service d’entrée et de sortie) ou s’abonner au compte officiel de Sécurité publique de Shenzhen sur WeChat et fixer un rendez-vous avec son service « Police pour le peuple », présentez-vous par la suite au hall de réception selon l’heure du rendez-vous.

2) Pour toutes les pièces à fournir, vous devrez soumettre l’original et la photocopie en papier A4 et les mettre dans l’ordre.

3) Les attestations délivrées par des autorités étrangères doivent être authentifiées par les ambassades et consulats chinois à l’étranger ou les autorités compétentes, et être traduites par une entreprise de traduction qualifiée. Dans ce cas, il faudra soumettre l’original, la version traduite et une photocopie de la licence d’exploitation de l’entreprise de traduction.

4) Article 3 de « la loi sur la nationalité de la République populaire de Chine » : La République populaire de Chine ne reconnaît pas la double nationalité. Article 4 : Toute personne née en Chine dont les deux parents ou un seul parent a la nationalité chinoise a droit à la nationalité chinoise. Article 5 : Toute personne née à l’étranger dont les deux parents ou un seul parent a la nationalité chinoise a droit à la nationalité chinoise. En revanche, une personne dont les deux parents ont la nationalité chinoise et sont établis à l’étranger, ou dont un seul parent a la nationalité chinoise et est établi à l’étranger, et qui a acquis une nationalité étrangère à la naissance, n’a pas droit à la nationalité chinoise.

5) Le conflit de nationalités est dû à la différence de réglementations sur l’acquisition et la renonciation de nationalité de chaque pays.

6) Pour plus d’informations détaillées sur le traitement ou le résultat du traitement, renseignez-vous auprès du hall de réception du Bureau d’immigration du Bureau de la sécurité publique de Shenzhen ou appeler son service hotline : 84465490

Cliquez ici pour demander le permis de voyage de la République populaire de Chine