1) Par « politique de remboursement de la détaxe au moment du départ », on entend la politique de remboursement de la TVA sur les marchandises en détaxe achetées dans les enseignes qui la pratiquent lorsque les voyageurs quittent le port de départ. Le terme de « voyageurs » désigne les étrangers et les Chinois de Hong Kong, Macao et Taïwan qui ont résidé dans la partie continentale de Chine pendant moins de 183 jours consécutifs. Le terme « marchandises en détaxe » désigne les articles personnels achetés par le voyageur lui-même dans une enseigne qui pratique la détaxe et donnant droit à un remboursement de la détaxe, mais ne comprend pas les articles suivants :
(i) Les articles interdits et restreints énumérés dans la « Liste des articles dont l'importation et l'exportation sont interdites ou limitées par la République populaire de Chine » ;
(ii) Les articles vendus par les enseignes qui pratiquent la détaxe auxquels s'applique la politique d'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
(iii) Les autres articles visés par le ministère des Finances, l'Administration générale des douanes et l'Administration d'État des affaires fiscales.
2) Quelles sont les conditions requises pour que les voyageurs puissent demander un remboursement de la détaxe sur leurs achats ?
(i) Le montant des marchandises en détaxe achetées par le même voyageur dans la même enseigne qui pratique la détaxe le même jour atteint 500 RMB ;
(ii) Les marchandises en détaxe n'ont pas encore été utilisées ou consommées ;
(iii) La date de départ ne dépasse pas 90 jours à compter de la date d'achat des marchandises en détaxe ;
(iv) Les marchandises en détaxe achetées sont transportées par les voyageurs eux-mêmes ou expédiés dans le bagage en soute à destination.
3) Comment le remboursement de la détaxe est-il calculé ?
Pour les marchandises taxées à 13 % achetées par les voyageurs quittant le port de départ, le taux de remboursement de la détaxe est de 11 % ; pour les marchandises taxées à 9 % achetées par les voyageurs quittant le port de départ, le taux de remboursement de la détaxe est de 8 %.