I. Informations générales
Attente : huit jours ouvrés au maximum
Personnes concernées : employeurs de ressortissants étrangers
Colis express : possible
Pour tous renseignements : 0755-88121678
Numéro de téléphone de surveillance : 0755-12345
Informations concernant les démarches au guichet
Lieu des démarches : guichets 29-31, salle est, salle de services administratifs, Zone B, Citizen Center, Fuzhong 3rd Road, Futian District, Shenzhen
Horaires d’ouverture :
Lundi à vendredi :
Matin : 9:00 - 12:00
Après-midi : 2:00 - 5:45 (hors jours fériés et congés statutaires)
II. Pièces justificatives
1. Immatriculation en ligne de l’employeur ou de l’agence mandatée
1. Liste des pièces justificatives :
Registre d’informations
2. Justificatif d’immatriculation
3. Pièces d’identités du responsable et du gestionnaire
4. Documents de licence de la société
2. Demande de permis de travail pour ressortissants étrangers (plus de et non égal à 90 jours)
(1) Demande d’obtention de la « lettre de notification de permis de travail pour ressortissants étrangers en République Populaire de Chine » (ci-après « notification de permis de travail pour ressortissants étrangers »)
Liste des pièces justificatives :
1. Formulaire de demande de permis de travail pour ressortissants étrangers venant travailler en Chine
2. Preuve des qualifications professionnelles
3. Certificat du diplôme académique le plus élevé ou autre certificat pertinent, preuve de qualifications professionnelles
4. Certificat d’absence de casier judiciaire
5. Certificat d’examen médical
6. Contrat de travail ou preuve d’emploi (dont lettre de mission de sociétés multinationales)
7. Passeport ou documents de voyage du demandeur
8. Photographie du candidat datant de moins de 6 mois (photographie frontale, tête nue)
9. Pièces justificatives des membres de la famille accompagnant
10. Autres documents
（2）Demande de « permis de travail pour ressortissants étrangers en République populaire de Chine » (ci-après « permis de travail pour ressortissants étrangers »)
Liste des pièces justificatives :
1. Visa (Z ou R) ou permis de séjour valide détenu par le demandeur
2. Visa ou permis de séjour en cours de validité des membres de la famille accompagnant
3. Contrat de travail
4. Certificat d’examen médical
3. Demande depuis la Chine d’un permis de travail pour ressortissant étranger (plus de et non égal à 90 jours)
Un ressortissant étranger répondant à l’une des circonstances suivantes peut demander un permis de travail sur le territoire, et doit soumettre toutes les pièces justificatives indiquées dans la « notification de permis de travail pour ressortissants étrangers » et lors de la demande d’obtention de « permis de travail pour les ressortissants étrangers », à l’exception des personnes qui changent de poste qui en sont exemptes (cas défini au point 2) :
(1) Le demandeur est un talent étranger hautement qualifié qui est entré dans le pays avec un autre visa ou qui détient un permis de résidence valable (catégorie A) ;
(2) Le demandeur est un ressortissant étranger travaillant en Chine qui change d’employeur mais dont le poste (profession) est inchangé et dont le permis de séjour pour raisons professionnelles est toujours valable (changement d’emploi) ;
(3) Les demandeurs sont les conjoints ou les enfants étrangers d’un citoyen chinois ou d’un détenteur étranger d’un permis de résidence ou de travail permanent et sont munis d’un visa ou d’un permis de séjour en cours de validité ;
(4) Le demandeur est éligible aux politiques préférentielles en vigueur dans les zones de libre-échange et les zones pilotes d’innovation et de réforme globales ;
(5) L’employeur du demandeur est éligible aux politiques préférentielles au titre de l’implantation en Chine du siège régional d’une société multinationale ;
(6) Le demandeur détient un permis de travail et est muté au sein d’un même groupe ;
(7) Le demandeur est exempt de visa au titre d’accords bilatéraux ;
(8) Le demandeur est un représentant d’une institution étrangère en Chine, détenteur d’un visa de travail et est entré légalement sur le territoire chinois ; le demandeur est un ressortissant étranger détenteur d’un permis de travail de moins de 90 jours et qui est légalement employé en Chine durant la durée de son séjour ;
(9) Le demandeur a été agrée par une autorité compétente.
En cas de changement de poste défini au point 2, les pièces justificatives suivantes doivent être fournies :
1. Formulaire de demande de permis de travail pour ressortissant étranger
2. Preuve des qualifications professionnelles
3. Certificat du diplôme académique le plus élevé ou autre certificat pertinent, preuve de qualifications professionnelles
(Les ressortissants étrangers qui ont obtenu un permis de travail après le 1er novembre 2017 et qui changent d’employeur n’ont pas l’obligation de soumettre leur diplôme académique le plus élevé.)
4. Contrat de travail ou preuve d’emploi (dont lettre de mission de sociétés multinationales)
5. Passeport ou documents de voyage du demandeur, permis de résidence pour raisons professionnelles du demandeur
6. Photographie du candidat datant de moins de 6 mois (photographie frontale, tête nue)
7. Autres documents
4. Lettre d’invitation du demandeur de permis de travail ou du visa d’expert (moins de ou égal à 90 jours)
Liste des pièces justificatives :
1. Permis de travail pour les étrangers ou formulaire de demande de la lettre d’invitation pour les experts étrangers
2. Contrat de travail, mandat de projet, accord de coopération ou motif d’invitation par l’employeur
3. Passeport ou documents de voyage du demandeur
4. Autres documents
5. Demande de prolongation de permis de travail pour ressortissant étranger
Si l’employeur continue à employer le demandeur dans son poste d’origine, il doit soumettre une demande à l’autorité compétente 30 jours avant l’expiration du permis de travail du demandeur.
Liste des pièces justificatives :
1. Formulaire de demande de prolongation de permis de travail pour ressortissant étranger
2. Contrat de travail ou preuve d’emploi
3. Passeport ou documents de voyage du demandeur, visa ou permis de résidence en cours de validité
4. « Permis de travail pour ressortissants étranger »
5. Autres documents
6. Demande de modification de permis de travail de ressortissant étranger
En cas de modification des informations personnelles du demandeur (nom, numéro de passeport, fonction, catégorie) ou d’autres éléments, le demandeur doit soumettre une demande à l’autorité compétente dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de la modification des information concernées.
Liste des pièces justificatives :
1. Formulaire de modification du permis de travail pour ressortissant étranger
2. Pièces justificatives des modifications
3. « Permis de travail pour ressortissants étranger »
4. Autres documents
7. Demande de résiliation d’un permis de travail pour ressortissants étrangers
Si le permis de travail d’un étranger en Chine expire sans être renouvelé, il est automatiquement annulé ; si le permis de travail est révoqué ou rendu nul par voies légales, il est annulé par l’autorité compétente.
Si l’établissement d’embauche n’est plus en activité, le détenteur peut demander à l’autorité compétente l’annulation du permis de travail.
En cas de décès ou d’incapacité du demandeur ou de résiliation anticipée du contrat ou de la relation de travail, l’employeur demande l’annulation à l’autorité compétente dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date des faits.
Liste des pièces justificatives :
1. Formulaire de demande d’annulation de permis de travail pour ressortissants étrangers
2. Preuve de la dissolution de l’emploi, de la résiliation du contrat ou d’autres raisons valables pour l’annulation
8. Formulaire de remplacement d’un « permis de travail pour ressortissant étranger »
En cas de remplacement d’un « permis de travail pour ressortissant étranger », le demandeur doit déclarer sur le système en ligne de gestion des demandes de ressortissants étrangers la perte du permis dès la découverte des faits, et formuler une demande de remplacement du permis auprès de l’autorité compétente.
Si le permis est endommagé, vous devez apporter le document original lors de la demande de remplacement.
Liste des pièces justificatives :
1. Formulaire de demande de remplacement de permis de travail pour ressortissant étranger
2. Justification de la demande remplacement (perte ou endommagement du permis)
3. « Permis de travail pour ressortissants étranger »
III. Procédure de demande de remplacement
(1) Formuler une demande en ligne. Après s’être connecté au système (http://fwp.safea.gov.cn/), l’employeur saisit les informations relatives à la demande et fournit les documents électroniques pertinents. Si une agence mandatée est chargée du traitement sur place, il est nécessaire d’enregistrer en ligne le nom de l’agence, la preuve de l’enregistrement légal (licence d’entreprise ou code de l’organisation, certificat d’enregistrement d’assurance sociale ou certificat d’enregistrement du bureau de représentation permanente des entreprises étrangères, etc.), le nom du gestionnaire, une pièce d’identité et le numéro de téléphone de contact, etc. et de présenter sur place une lettre de procuration de l’employeur et une preuve d’identité du gestionnaire.
(2) Pré-traitement en ligne de la demande. L’administration compétente procède à la vérification des pièces fournies par le demandeur dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date de soumission (jour de soumission exclue). Si les pièces justificatives sont incomplètes ou ne répondent pas au format requis, l’administration compétente vous notifiera de toutes les corrections à apporter.
(3) Réception de la demande. L’administration compétente examine le dossier et décide de sa recevabilité. Si la demande relève de la compétence de l’administration et que les pièces justificatives sont complètes et conformes, la demande est acceptée et un reçu électronique est délivré ; si les pièces justificatives sont incomplètes ou non conformes, l’administration vous notifiera de toutes les corrections à apporter. Si les corrections sont conformes, le dossier sera accepté ; si la demande ne relève pas de la compétence de l’administration, celle-ci vous notifiera des raisons et motifs de l’irrecevabilité du dossier.
(4) Traitement du dossier. L’administration compétente examine et approuve les pièces justificatives de la demande dans un délai de huit jours ouvrables à compter de leur réception (hors jour de réception).
(5) Décision. La décision d’approuver ou non la « notification du permis de travail pour ressortissant étranger » ou le « permis de de travail pour ressortissant étranger » est prise après le traitement du dossier. Après l’approbation du dossier, la « notification de permis de travail pour ressortissant étranger » sera générée en ligne. Le demandeur doit formuler une demande de « permis de travail pour ressortissant étranger » dans les 15 jours à compter de son arrivée en Chine. Pour demander un « permis de travail pour ressortissant étranger », tous les documents originaux (contrat de travail ou preuve d’emploi, preuve des qualifications professionnelles, preuve d’un casier judiciaire vierge, preuve d’un examen médical et preuve du certificat du diplôme le plus élevé) doivent être vérifiés. L’employeur doit soumettre les documents originaux pour vérification et retirer le « permis de travail pour ressortissants étrangers » dans les 10 jours suivant la date d’approbation. Si les conditions ou les critères ne sont pas remplis, une réponse par écrit indiquera au demandeur les raisons du refus et informera le demandeur ou l’employeur du leur droit de demander un réexamen administratif ou d’engager une procédure administrative.
L’autorité de délivrance des permis peut simplifier la vérification des documents papier en cas de demande de prolongation du permis de travail d’un ressortissant étranger en fonction des antécédents de crédit de l’employeur et du demandeur.
IV. Frais administratifs
Pas de frais
V. Demande en ligne
http://fwp.safea.gov.cn/
VI. Consulter la progression du dossier
http://fwp.safea.gov.cn/, iShenzhen APP
VII. Consulter la réponse de l’administration
http://fwp.safea.gov.cn/, iShenzhen APP