Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement de la modification d’une société à responsabilité limitée à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-15 18:09

Informations

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)    

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)    

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne


Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Changement de statut

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administrative est applicable à l’enregistrement de la modification d’une société à responsabilité limitée à capitalisation étrangère

Conditions préalables

Les conditions suivantes doivent être remplies pour toute demande.

1. Changement des informations enregistrées de la société.

2. Le changement de statut d’une société qui doit être soumise à l’approbation conformément aux lois, règlements administratifs et décisions du Conseil d’État doit être approuvée par les services compétents en matière de licences.

3. Le changement de statut d’une société régie par des mesures de contrôle spéciales pour l’accès aux investissements étrangers ou impliquant toute fusion ou acquisition aux capitaux étrangers est soumises à une approbation par une autorité compétente.

4. L’entreprise doit prendre une résolution ou une décision de changement conforme à la législation.

Documents à fournir

1. Formulaire de demande d’enregistrement (archivage) de changement de statut (Shenzhen)

2. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

3. Résolution ou décision de la société sur le changement du statut (Shenzhen)

4. Amendements aux statuts de la société (Shenzhen)

5. L’original et toutes les copies de la licence commerciale de la personne morale de l’entreprise (Shenzhen)

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Bao’an

Adresse : le guichet général est situé au rez-de-chaussée de la salle de formation du centre sportif du district de Bao’an, à l’intersection de la Bao’an Avenue et de la Rue Luotian (en face de l’entrée principale de la salle d’immigration du commissariat de district)

Tél. : 0755-12315, 0755-85908590

Horaires d’ouverture : Lundi à vendredi : 9:00-12:00 14:00-20:00

Samedi : 9:00-12:00 14:00-16:00

Dimanche : 9:00-12:00

Transport : Bus 338 ; m200

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Pingshan

Adresse : Guichet général 1/95 au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, No.12 Rue Jinniu, district du Pingshan, Shenzhen

Tél. : 0755-84539088

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : m295 ; m296 ; e20 ; e22 ; 833 Arrêt de Yanziling

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Guangming

Adresse : Guichet général 7-25 du hall nord de la salle des services administratifs au rez-de-chaussée, à l’intersection de la Rue Niushan et de la Rue Deya, district de Guangming

Tél. : 0755-88212021

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : K578 Arrêt de Zuohuan

Guichet général du e-centre de service Qianhai

Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No.19 Qianwan 1st Road, Qianhai, Shenzhen

Tél. : 0755-36667613

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)

Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusqu’à l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai.

Guichet général de la salle des services administratifs du nouveau district de Dapeng

Adresse : Guichet général 8-13, au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, Rue Zhongshan, No.10, Avenue Dapeng, Nouveau District de Dapeng

Tél. : 0755-28333100

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:30 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus E11, E26, H92, 818, 833 Arrêt central de Dapeng

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Nanshan

Adresse : Guichet général de la salle des services administratifs du district, situé au centre sportif de la Baie de Shenzhen, N°3001 Route secondaire de l’Avenue Binhai du district de Nanshan (Bâtiment unique sur le côté sud-est du centre sportif de la Baie de Shenzhen)

Tél. : 0755-86975095

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 17:45 (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus : m964 : Arrêt de la salle des services administratifs du district de Nanshan. Bus58 ; Bus 58 Big Stop Express ; Bus 72 ; Bus 80 ; Bus 229 ; Bus 322 ; Bus 337 ; Bus k204 ; Bus m347 ; Bus m463 ; Bus m493 ; Bus n24, station d’échange Binhai Keyuan ou station Shenzhen Bay Sports Centre.

En métro : Prenez la ligne 2 ou 11 du métro, et descendez à la station Houhai H

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Luohu

Adresse : 12-36 au premier étage de la salle des services administratifs du district de Luohu, N°48, Rue Jinger, district de Luohu, Shenzhen Guichet

Tél. : 0755-25994510 (Services d’enregistrement des activités commerciales), 0755-25655856 (Services liés aux équipements spéciaux)

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:40 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

I. En bus (aller-retour)

1. La salle des services administratifs du district de Luohu : Bus 10, 27, B621, 85, 111, M133 ;

2. Gymnase de Luohu① : Bus 27, 69, 103, 111, 113, 220, 387, m182, m191, m290, m437, m468, m520, m526, n14, Bus de la ligne des heures de pointe 183, Bus de la ligne des heures de pointe 5, bus à grande vitesse 12 ;

3. Luohu Stadium ②: Bus 85, Bus M364, Bus M555, Bus N21, Bus 202, Bus 205, Bus 214, Bus 308, Bus E11, Bus E26, Bus M207, Bus M348, ligne Gaofeng 58, bus routier Gaokuai n°13, bus Gao Express n°26 ; 

4. Est Terminus de la porte sud de Lake Park: n°10.

II. En automobile : Naviguez vers « Luohu Stadium Parking Lot », en direction est : Allez à l’échangeur de Luofang le long de Rue Hebei et tournez dans l’autoroute de Luosha, tournez à droite dans Rue Luofang et continuer tout droit sur Rue Luofang (environ 500 mètres) jusqu’à l’intersection de Jinger Bus, tournez à gauche et continuez tout droit sur Rue Jinger pour arriver ; en direction ouest : suivez l’autoroute de Luosha jusqu’à l’intersection de Rue Luofang et tournez à droite pour arriver.

III. Ligne de métro

1. Prenez la ligne de métro 2 jusqu’aux sorties A et B de la station Xinxiu, puis vous pourrez vous y rendre à pied ou à vélo.

2. Prenez la ligne de métro 5 et descendez à la station Yijing, et vous pouvez vous y rendre à pied ou à vélo. 

3. Prenez la ligne d’extension est de la ligne 2 du métro et descendez au port de Liantang, puis marchez ou roulez là-bas. (Il devrait être ouvert à la fin de l’année, et la situation est sous réserve des conditions réelles.)

Guichet de service général de la salle des services administratifs du district de Longgang

Adresse : Guichet 10 au premier étage de la salle des services administratifs du district, Avenue Longxiang, No.8033-1, district de Longgang

Tél. : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:50 pour après-midi

Venir en transport en commun :

Si vous avez besoin de prendre un bus pour la salle des services administratifs du district de Longgang, descendez à l’arrêt « Longgang World Trade Department Store ». Les lignes de bus sont : Bus Xintongbao T1, E6, E7, E23, E25, Bus de la ligne 33 des heures de pointe, Bus M219, M230, M276, M277, M278, M280 (initialement 990), M306, M307, M315, M361, M386, 351, 802, 810, 811, 812, 839, 862, Bus 868 la ligne 1 d’intervalle.

Guichet du hall des services administratifs de la salle des services de supervision du marché du district de Futian 

Adresse : Guichet 1, hall du 2ème étage, immeuble des Prix de l’Industrie et du Commerce, Rue Xinsha, No.7, Avenue Shatou, district de Futian

Tél. : 0755-83456576

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Arrêts de bus à proximité :

1. Direction de la supervision du marché de Futian Bus B709, B798 ;

2. Direction de l’École expérimentale de Futian Bus M520, 229, 28, 34, K113, K105, 337, 382, 369 etc.

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Longhua

Adresse : Guichet 40--51, 1er étage, Bloc A, Guohong Building, 2281 Avenue Longhua, district de Longhua

Tél. : 0755-23332000

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6: 00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport encommun : Sortie C de la station Qinghu

Arrêt de bus : Grand bâtiment de Guohong

Ligne de bus : Bus 80 M212, M405, B916, M302

Guichet général du bureau de supervision du marché de la salle des services administratifs du district de Yantian

Adresse : Guichet général 2-12 au rez-de-chaussée, No.1013, 2 Rue Haijing, district de Yantian

Tél. : 0755-22741914

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus 85, M444, 68 Arrêt de l’est de la municipalité du district de Yantian


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