Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement des modifications de la succursale d’une société de personnes à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-15 18:09

Informations

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)    

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)    

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne


Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Expansion de la production

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes  morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administrative s’applique à l’enregistrement des modifications des informations enregistrées de la succursale d’une société de personnes à capitalisation étrangère

Conditions préalables

Le demandeur qui remplit les conditions suivantes peutposer leur candidature.

1. Modification des informations enregistrées de la succursale.

2. La décision est prise par la société de personnes affiliée conformément à la loi.

3. Les modifications apportées à la succursale qui doivent être soumises à l’approbation conformément aux lois, règlements administratifs et aux décisions du Conseil d’État doivent être approuvées par les autorités compétentes en matière de licences.

Documents à fournir

1. Demande d’enregistrement du changement de statut de l’entreprise (Shenzhen)

2. L’original et toutes les copies de la licence commerciale de la succursale (Shenzhen)

3. Si le nom de la succursale est modifié en raison du changement de la dénomination sociale de la société affiliée, un certificat de changement de nomination sociale de la société affiliée délivrée par l’autorité d’enregistrement concerné doit également être soumis (Shenzhen)

4. Licence commerciale de la société affiliée (Shenzhen)

5. Le document de nomination et de révocation du responsable de la succursale délivré par la société affiliée (Shenzhen)

6. Identité du nouveau responsable de la succursale (Shenzhen)

7. Si le champ d’activité de la demande d’enregistrement de la société comprend des éléments qui doivent être soumis à l’approbation avant l’enregistrement conformément aux lois, règlements administratifs et aux décisions du Conseil d’État, les documents d’approbation ou licences de ces éléments doivent être fournis à la demande. (Shenzhen)

Traitement au guichet

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, district du Futian

Tél. : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne d’intervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s’arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n’est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.


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