Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement des modifications de sociétés de personnes à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-15 18:09

Informations

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)    

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)    

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement  en ligne


Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Changement de statut, expansion de la production

Catégories  thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administrative s’applique à l’enregistrement des modifications des informations enregistrées de sociétés de personnes à capitalisation étrangère

Conditions préalables

Le demandeur qui remplit les conditions suivantes peutposer leur candidature.

1. Modification des informations enregistrées d’une société de personnes.

2. Les modifications apportées à la société de personnes qui doivent être soumises à l’approbation conformément aux lois, règlements administratifs et aux décisions du Conseil d’État doivent être approuvées par les autorités compétentes en matière de licences.

3. La décision de modification est prise par tous les actionnaires ou les personnes évoquées dans l’accord de partenariat.

Documents à fournir

1. Demande d’enregistrement du changement de statut de l’entreprise (Shenzhen)

2. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

3. Procès-verbal contresigné par tous les associés ou les personnes évoquées dans l’accord de partenariat sur la modification des informations  

4.  Accord de partenariat révisé signé par tous les associés ou un accord de partenariat révisé établi par les associés   convenus dans l’accord de partenariat lors de l’immatriculation de l’établissement (Shenzhen)

5. L’original et toutes les copies de la licence commerciale de la personne morale de l’entreprise (Shenzhen)

Traitement au guichet

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, district du Futian

Tél. : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne d’intervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s’arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n’est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.

Guichet général du e-centre de service Qianhai

Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No.19 Qianwan 1st Road, Qianhai, Shenzhen

Tél. : 0755-36667613

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)

Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusqu’à l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai.


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