Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine
Source : Administration de la supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-03 12:09

Informations

Nom de l’affaire

Enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine

Genre de l’affaire

Permission administrative

Abréviation du nom de l’affaire

Aucun

Terme populaire

 Aucun

Délai de traitement

 7 (jours ouvrables)

Délai de traitement annoncé

 1 (jours ouvrables)

Service concerné

Bureau de supervision du marché de Shenzhen 

Genre du service concerné

Organisme autorisé

Type de traitement

Traitement immédiat

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne



Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Changement de statut

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administrative est applicable à l’enregistrement du changement des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine approuvées par le gouvernement populaire de la province du Guangdong et ses départements autorisées.


Conditions préalables

L’ensemble des conditions suivantes doit être remplie pour toute demande :

1. Changement des informations enregistrées des activités de production et commerciales exercées par une entreprise étrangère (régionale) en Chine

2. L’entreprise étrangère (régionale) prend une décision ou une résolution conforme à la législation.

Documents à fournir :

1

Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

2

L’original et toutes les copies de la licence commerciale (Shenzhen)

3

Demande d’enregistrement du changement des activités de production et commerciales d’entreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

4

Documents d’approbation de l’autorité de tutelle (Shenzhen)

5

Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)


Traitement au guichet

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, district du Futian

Tél. : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : 

En bus : 

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34, 38, 60, 64, 71, Bus 76 de la ligne d’intervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s’arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n’est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.


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