Informations
Nom de l’affaire | Enregistrement de l’établissement d’un bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale) | Genre de l’affaire | Permission administrative |
Abréviation du nom de l’affaire | Aucun | Terme populaire | Aucun |
Délai de traitement | 7 (jours ouvrables) | Délai de traitement annoncé | 1 (jours ouvrables) |
Service concerné | Bureau de supervision du marché de Shenzhen | Genre du service concerné | Organisme autorisé |
Type de traitement | Traitement immédiat | Formes de traitement | Traitement au guichet, en ligne et par courrier |
Réservation en ligne |
| Traitement en ligne |
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Critères de traitement
Cible du service | Personne morale |
Catégories thématiques des matières pour les personnes morales | Changement de statut, création d’entreprise |
Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales | Aucun |
Contenu de la demande | Cette procédure administration s’applique à l’enregistrement du changement du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale) approuvé par le gouvernement populaire de la province de Guangdong et ses départements autorisés. |
Conditions préalables
Les conditions suivantes doivent être remplies pour toute demande :
1. Avoir une dénomination conforme aux exigences.
2. Avoir un lieu de résidence fixe.
3. Avoir un représentant principal et un représentant adjoint, conformément aux règlements pertinents.
4. Avoir un champ d’activité conforme à la législation.
5. L’établissement d’un bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère qui doit être soumis à l’approbation conformément aux lois, règlements administratifs et décisions du Conseil d’État doit être approuvé par les autorités compétentes en matière de licences.
Documents à fournir :
1 | Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen) |
2 | Demande d’enregistrement de l’établissement d’un bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale) (Shenzhen) |
3 | Documents approuvés par l’autorité de tutelle (Shenzhen) |
4 | Acte notarié et légalisé de résidence et certificat légal d’activité de l’entreprise étrangère durant plus de deux ans, statuts ou accords d’organisation de l’entreprise étrangère. (Shenzhen) |
5 | Acte ou attestation notarié et légalisé d’autorisation à l’intention du signataire autorisé habilité délivré par l’entreprise étrangère (régionale) concernée (Shenzhen) |
6 | Acte notarié et légalisé de nomination du représentant principal ou du représentant adjoint de l’entreprise étrangère (régionale) et leurs pièces d’identité. (Shenzhen) |
7 | CV du représentant principal ou du représentant adjoint (Shenzhen) |
8 | Acte notarié et légalisé de solvabilité/attestation bancaire délivré par l’institution financière ayant des relations d’affaires avec l’entreprise étrangère laquelle l’entreprise étrangère (régionale) est en relation (Shenzhen) |
Traitement au guichet
Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen
Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, district du Futian
Tél. : 0755-12315
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)
Venir en transport en commun :
En bus :
1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.
2. Station du Centre Civique Est : 34, 38, 60, 64, 71, Bus 76 de la ligne d’intervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (s’arrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)
En métro :
1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)
2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)
3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 n’est pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.
