Fondation et changement
Enregistrement de création d’une succursale d’une société de personnes à capitalisation étrangère |
2023-06-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en ligneTr...
Immatriculation d’une société à responsabilité limité à capitalisation étrangère |
2023-06-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en ligneTrait...
Enregistrement de la modification d’une société à responsabilité limitée à capitalisation étrangère |
2021-09-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en lign...
Transformation d’une entreprise à capitalisation étrangère en entreprise chinoise |
2021-09-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en lign...
Immatriculation d’une société de personnes à capitalisation étrangère |
2021-09-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en lign...
Enregistrement des modifications de la succursale d’une société de personnes à capitalisation étrangère |
2021-09-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en lign...
Enregistrement des modifications de sociétés de personnes à capitalisation étrangère |
2021-09-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé1 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en lign...
Archivage des modifications d’une société de personnes à capitalisation étrangère |
2021-09-15
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé3 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en ligneTr...
Ajout, suppression, remplacement et renouvellement des licences et certificats |
2021-09-03
InformationsDélai de traitement7 (jours ouvrables) Délai de traitement annoncé3 (jours ouvrables) Formes de traitementTraitement au guichet, en ligne et par courrierRéservation en ligneTr...
Immatriculation d’une société anonyme à capitalisation étrangère |
2021-09-03
InformationsNom de l’affaireImmatriculation d’une société anonyme à capitalisation étrangèreGenre de l’affairePermission administrativeAbréviation du nom de l’affaireAucunTerme populaireAucu...