Délai de traitement : 60 (jours ouvrables)
Délai de traitement annoncé : 3 (jours ouvrables)
Formes de traitement : Traitement au guichet, en ligne et par courrier
Traitement en ligne : Cliquer ici
Conditions préalables :
1. Il est nécessaire de fournir un dossier de demande complet.
2. Le dossier de demande doit être conformé au Circulaire du gouvernement populaire provincial du Guangdong sur la publication du Règlement d’approbation échelonnée des études d’impact sur l’environnement des projets de construction du Guangdong (YF[2019] No.6) et au Circulaire sur la publication de la liste des projets de construction (version 2019) approuvés par le département provincial de l’environnement écologique du Guangdong (YH [2019] No.24) (y compris les projets de construction nucléaire et les projets de construction émettant la radiation), sauf pour les projets interurbains ou les projets controversés ayant une influence interurbaine.
3. L’étude d’impact sur l’environnement sera soumise à l’approbation après l’homologation du projet concerné et l’obtention du code de projet.
Documents à fournir :
1. Demande d’approbation de l’étude d’impact sur l’environnement établie par le promoteur du projet de construction
2. Exemplaire du rapport d’étude d’impact sur l’environnement du projet de construction
3. Instructions pour la participation du public à l’étude d’impact sur l’environnement du projet de construction
Voies de surveillance :
Tél. des plaintes : 0755-12345
Adresse des plaintes : Salle Ouest des plaintes, Hall des services administratifs, Centre civique, Fuzhong 3rd Road, District de Futian, Shenzhen
Site Web des plaintes : Cliquer ici
E-mail : spc@meeb.sz.gov.cn
Adresse de la lettre : Bâtiment d’échange foncier et immobilier, No.8007, Hongli West Road, District de Futian, Shenzhen
Contact :
Tél. : 0755-88125837
Adresse : Guichet général, Salle Ouest, Hall des services administratifs, Centre civique, Fuzhong 3rd Road, District de Futian, Shenzhen
Site officiel : Cliquer ici
ID Wechat : szsthj
Compte Weibo des services administratifs : http://weibo.com/2855120840/profile?s=6cm7D0
E-mail : spc@meeb.sz.gov.cn
Adresse de la lettre : Guichet général, Salle Ouest, Hall des services administratifs, Centre civique, Fuzhong 3rd Road, District de Futian, Shenzhen
Démarche au guichet :
Guichet général, Salle Ouest, Centre des services administratifs, Shenzhen
Lieu de démarche : Guichet général No.5-41, Salle Ouest, Centre des services administratifs au rez-de-chaussée du Bloc B, Centre civique, No.1 Fuzhong 3rd road, Sous-district de Lianhua, District de Futian, Shenzhen
Tél. : 0755-88125837
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi Matin : 9:00-12:00 Après-midi : 14:00-17:45 (hors jours fériés)
Venir en transport en commun :
En bus :
1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe
2. Station de la Place Civique Est : Bus 301, 311, 326
En métro :
1. Station du Centre Civique : sortie E de la ligne 2 de Shekou ; sortie B de la ligne 4 de Longhua
2. Station du Palais de la jeunesse : sorties D, A1, A2 de la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhua