Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement de la radiation d’une société à responsabilité limitée à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-06 15:09

Informations

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)    

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)    

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne



Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales  

Insolvabilité et faillite, insolvabilité des entreprises, dépôt de bilan

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administrative est applicable à l’enregistrement de la radiation d’une société à responsabilité limitée à capitalisation étrangère.


Conditions préalables

Le demandeur qui remplit une des conditions suivantes peut poser leur candidature.

1) Lentreprise est déclarée en faillite.

2) La durée dactivité stipulée dans les statuts expire ou tout autre motif stipulé dans les statuts, sauf si la société continue à exister en modifiant ses statuts.

3) Dissolution par résolution de lassemblée des actionnaires de la société ou dissolution par résolution de l’actionnaire dune société à responsabilité limitée unipersonnelle ou du conseil dadministration dune société à capitalisation étrangère.

4) Suspension, fermeture ou révocation de la licence commerciale par les autorités, conformément à la loi.

5) Dissolution par un tribunal, conformément à la loi.

6) Dissolution en raison dune fusion ou dune division de lentreprise.

7) Autres cas de dissolution prévus par les lois et règlements administratifs.


Documents à fournir

1. Demande d’enregistrement de radiation de l’entreprise (Shenzhen)

2. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

3. Résolution ou décision de la société sur la radiation (Shenzhen)

4. Rapport de liquidation (Shenzhen)          

5. Journal Officiel dans lequel lavis de liquidation est publié (Shenzhen)

6. Loriginal et toutes les copies de la licence dexploitation de lentreprise personne morale (Shenzhen)

7. Dans le cas où la société dispose d’une succursale, soumettre également le certificat denregistrement de la radiation de la succursale (Shenzhen)

8. Documents à soumettre requis par les lois et règlements administratifs (Shenzhen)


Traitement au guichet

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Nanshan

Adresse : Guichet général de la salle des services administratifs du district, situé au centre sportif de la Baie de Shenzhen, N°3001 route secondaire dAvenue Binhai, du district de Nanshan (Bâtiment unique sur le côté sud-est du centre sportif de la Baie de Shenzhen)

Tél. : 0755-86975095

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 17:45 (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus : m964 : Arrêt de la salle des services administratifs du district de Nanshan. Bus58 ; Bus 58 Big Stop Express ; Bus 72 ; Bus 80 ; Bus 229 ; Bus 322 ; Bus 337 ; Bus k204 ; Bus m347 ; Bus m463 ; Bus m493 ; Bus n24, station déchange Binhai Keyuan ou station Shenzhen Bay Sports Centre.

En métro : Prenez la ligne 2 ou 11 du métro, et descendez à la station Houhai H

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Bao’an

Adresse : le guichet général est situé au rez-de-chaussée de la salle de formation du centre sportif du district de Bao’an, à l’intersection de lAvenue de Bao’an et de la Rue de Luotian (en face de l’entrée principale de la salle dimmigration du commissariat de district)

Tél. : 0755-12315, 0755-85908590

Horaires d’ouverture : Lundi à vendredi : 9:00-12:00 14:00-20:00  Samedi : 9:00-12:00 14:00-16:00  Dimanche : 9:00-12:00

Transport : Bus 338 ; m200

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Luohu

Adresse : 12-36 au premier étage de la salle des services administratifs du district de Luohu, N°48, rue de Jinger, district de Luohu, Shenzhen Guichet

Tél. : 0755-25994510 (Services denregistrement des activités commerciales), 0755-25655856 (Services liés aux équipements spéciaux)

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:40 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun:

I. En bus (aller-retour) 1. la salle des services administratifs du district de Luohu : Bus 10, 27, B621, 85, 111, M133 ; 2. Gymnase de Luohu ① : Bus 27, 69, 103, 111, 113, 220, 387, m182, m191, m290, m437, m468, m520, m526, n14, Bus de la ligne des heures de pointe 183, Bus de la ligne des heures de pointe 5, bus à grande vitesse 12 ; 3. Luohu Stadium ②: Bus 85, Bus M364, Bus M555, Bus N21, Bus 202, Bus 205, Bus 214, Bus 308, Bus E11, Bus E26, Bus M207, Bus M348, ligne Gaofeng 58, bus routier Gaokuai n°13, bus Gao Express n°26 ; 4. Est Terminus de la porte sud de Lake Park : n°10.

II. En automobile : Naviguez vers « Luohu Stadium Parking Lot », en direction est : Allez à léchangeur de Luofang le long de Hebei Road et tournez dans Luosha Highway, tournez à droite dans Luofang Road et continuer tout droit sur Luofang Road (environ 500 mètres) jusquà lintersection de Jinger Bus, tournez à gauche et continuez tout droit sur Jinger Road pour arriver ; en direction ouest : suivez la Luosha Highway jusquà lintersection de Luofang Road et tournez à droite pour arriver.

III. Ligne de métro 1. Prenez la ligne de métro 2 jusquaux sorties A et B de la station Xinxiu, puis vous pourrez vous y rendre à pied ou à vélo. 2. Prenez la ligne de métro 5 et descendez à la station Yijing, et vous pouvez vous y rendre à pied ou à vélo. 3. Prenez la ligne dextension est de la ligne 2 du métro et descendez au port de Liantang, puis marchez ou roulez là-bas. (Il devrait être ouvert à la fin de lannée, et la situation est sous réserve des conditions réelles.)

Guichet général de la salle des services administratifs du nouveau district de Dapeng

Adresse : Guichet général 8-13, au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, Rue de Zhongshan, No.10, Avenue Dapeng, Nouveau District de Dapeng

Tél. : 0755-28333100

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:30 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus E11, E26, H92, 818, 833 Arrêt central de Dapeng

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Longhua

Adresse : Guichet 40--51, 1er étage, Bloc A, Guohong Building, 2281 Longhua Avenue, district de Longhua

Tél. : 0755-23332000

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Sortie C de la station Qinghu

Arrêt de bus : Grand batiment de Guohong

Ligne de bus : Bus 80 M212, M405, B916, M302

Guichet général du bureau de supervision du marché de la salle des services administratifs du district de Yantian

Adresse : Guichet général 2-12 au rez-de-chaussée, No.1013, rue de Haijinger, district de Yantian

Tél. : 0755-22741914

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus 85, M444, 68 Arrêt de l’est de la municipalité du district de Yantian

Guichet du hall des services administratifs de la salle des services de supervision du marché du district de Futian 

Adresse : Guichet 1, hall du 2ème étage, immeuble des Prix de l’Industrie et du Commerce, rue de Xinsha , No.7, Shatou Avenue, district de Futian

Tél. : 0755-83456576

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Arrêts de bus à proximité : 1. Direction de la supervision du marché de Futian  Bus B709, B798 ; 2. Direction de l’École expérimentale de Futian Bus M520, 229, 28, 34, K113, K105, 337, 382, 369 etc..

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Pingshan

Adresse : Guichet général 1/95 au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, No.12 rue de Jinniu, district du Pingshan, Shenzhen

Tél. : 0755-84539088

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00  à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : m295 ; m296 ; e20 ; e22 ; 833 Arrêt de Yanziling

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Guangming

Adresse : Guichet général 7-25 du hall nord de la salle des services administratifs au rez-de-chaussée, à l’intersection de la Rue de Niushan et de la Rue de Deya, district de Guangming

Tél. : 0755-88212021

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

K578 Arrêt de Zuohuan

Guichet de service général de la salle des services administratifs du district de Longgang

Adresse : Guichet 10 au premier étage de la salle des services administratifs du district, Longxiang Avenue, No.8033-1, district de Longgang

Tél. : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:50 pour après-midi

Venir en transport en commun :

Si vous avez besoin de prendre un bus pour la salle des services administratifs du district de Longgang, descendez à l’arrêt « Longgang World Trade Department Store ». Les lignes de bus sont : Bus Xintongbao T1, E6, E7, E23, E25, Bus de la ligne 33 des heures de pointe, Bus M219, M230, M276, M277, M278, M280 (initialement 990), M306, M307, M315, M361, M386, 351, 802, 810, 811, 812, 839, 862, Bus 868 la ligne 1 d’intervalle.

Guichet général du e-centre de service Qianhai

Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No.19 Rue de Qianwanyi, Qianhai, Shenzhen

Tél. : 0755-36667613

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)

Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusqu’à l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai.


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