Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement de la radiation de la succursale d’une société de personnes à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-06 15:09

Informations

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)  

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)    

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne



Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Insolvabilité et faillite, insolvabilité des entreprises, dépôt de bilan

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administrative sapplique à l’enregistrement de la radiation de la succursale d’une société de personnes à capitalisation étrangère


Conditions préalables

Le demandeur qui remplit une des conditions suivantes peut poser leur candidature.

1. La succursale est radiée par la société de personnes affiliée.

2. La fermeture de la succursale a été ordonnée par la loi.

3. La succursale a été dissolue ou sa licence commerciale a été retirée.

4La radiation dune succursale qui doit être soumise à lapprobation conformément aux lois, règlements administratifs et décisions du Conseil dÉtat doit être approuvée par les services compétents en matière de licences.


Documents à fournir

1. Demande d’enregistrement de radiation de l’entreprise (Shenzhen)

2. Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

3. Loriginal et toutes les copies de la licence dexploitation de la succursale (Shenzhen)

4. La décision de la société affiliée sur la dissolution de la succursale ; ou les documents de l’autorité administrative révoquant la licence commerciale ou ordonnant sa fermeture ; ou la décision de lautorité denregistrement des sociétés révoquant limmatriculation de la succursale


Traitement au guichet

Guichet général du e-centre de service Qianhai

Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No.19 Qianwan 1st Road, Qianhai, Shenzhen

Tél. : 0755-36667613

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)

Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusquà l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, District du Futian

Tél. : 0755-12315

Horaires douverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne dintervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (sarrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 nest pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.


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