Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement du changement du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale)
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-06 15:09

Informations

Nom de l’affaire

Enregistrement du changement du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale)

Genre de l’affaire

Permission administrative

Abréviation du nom de l’affaire

Aucun

Terme populaire

Aucun

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)

Service concerné

Bureau de supervision du marché de Shenzhen 

Genre du service concerné

Organisme autorisé

Type de traitement

Traitement immédiat

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne



Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Changement de statut

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes   morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure administration sapplique à lenregistrement du changement du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale) approuvé par le gouvernement populaire de la province de Guangdong et ses départements autorisés.


Conditions préalables

L’ensemble des conditions suivantes doit être remplie pour toute demande :

1) Changement du enregistrement du bureau de représentation permanente d’une entreprise étrangère (régionale)

2) Changement du enregistrement du bureau de représentation qui doit être soumis à l’approbation conformément aux lois, règlements administratifs et décisions du Conseil d’État doit être approuvé par les autorités compétentes en matière de licences.


Documents à fournir

1

Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

2

Demande denregistrement (archivage) du changement du bureau de représentation permanente dune entreprise étrangère (régionale) (...)

3

Certificat d’enregistrement du bureau de représentation de l’entreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

4

Acte notarié et légalisé du changement de dénomination sociale de lentreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

5

Acte notarié et légalisé d’entreprise étrangère (régionale) ayant au moins 2 années d’existence...

6

Acte notarié et légalisé attestant la solvabilité de lentreprise étrangère (régionale) (Shenzhen)

7

Le cas échéant, la pré-approbation de l’autorité de tutelle est requise (Shenzhen)


Traitement au guichet

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, District du Futian

Tél. : 0755-12315

Horaires douverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne dintervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe,Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (sarrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 nest pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.


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