Gouvernement de Shenzhen en ligne
Enregistrement de la radiation la succursale d’une société à capitalisation étrangère
Source : Bureau de supervision du marché de Shenzhen
Date de publication : 2021-09-06 15:09

Informations

Nom de l’affaire

Enregistrement de la radiation la succursale d’une société à capitalisation étrangère

Genre de l’affaire

Permission administrative

Abréviation du nom de l’affaire

Aucun

Terme populaire

Aucun

Délai de traitement

7 (jours ouvrables)

Délai de traitement annoncé

1 (jours ouvrables)

Service concerné

Bureau de supervision du marché de Shenzhen  

Genre du service concerné

Organisme autorisé

Type de traitement

Traitement immédiat

Formes de traitement

Traitement au guichet, en ligne et par courrier

Réservation en ligne


Traitement en ligne



Critères de traitement

Cible du service

Personne morale

Catégories thématiques des matières pour les personnes morales

Radiation dans le cadre de faillite, radiation par la personne morale ou de dépôt de bilan

Catégories thématiques aux caractéristiques locales pour des personnes morales

Aucun

Contenu de la demande

Cette procédure est applicable au changement de limmatriculation d’une société chinoise en une société à capitalisation étrangère et au changement de l’immatriculation d’une société de personnes chinoise en une société de personnes à capitalisation étrangère


Conditions préalables

Les conditions suivantes doivent être remplies pour toute demande :

1. La société affiliée décide de dissoudre la succursale.

2. La fermeture de la succursale a été ordonnée par la loi.

3. La succursale est suspendue ou révoquée par lautorité denregistrement conformément à la loi.

4. La création dune succursale d’une société à capitalisation étrangère qui doit être soumise à lapprobation conformément aux lois, règlements administratifs et décisions du Conseil dÉtat doit être approuvée par les services compétents en matière de licences.

Documents à fournir

1

Enregistrement de la radiation de la succursale d’une société à capitalisation étrangère (Shenzhen)

2

Identité de la personne en charge des démarches (Shenzhen)

3

L’original et toutes les copies de la licence commerciale de la succursale (Shenzhen)

4

Le procès-verbal de la société affiliée sur la dissolution de la succursale ; ou les documents de l’autorité administrative révoquant la licence commerciale ou ordonnant la fermeture ; ou la décision de lautorité denregistrement de la société révoquant l'immatriculation de la succursale (Shenzhen)


Traitement au guichet

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Guangming

Adresse : Guichet général 7-25 du hall nord de la salle des services administratifs au rez-de-chaussée, à l’intersection de la Niushan Road et de la Deya Road, district de Guangming

Tél. : 0755-88212021

Horaires douverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

K578 Arrêt de Zuohuan

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Pingshan

Adresse : Guichet général 1/95 au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, No.12 Jinniu Road, District du Pingshan, Shenzhen

Tél. : 0755-84539088

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : m295 ; m296 ; e20 ; e22 ; 833 Arrêt de Yanziling

Guichet général du bureau de supervision du marché, salle des services administratifs municipale de Shenzhen

Adresse : Guichet 8-20, du hall est de la salle des services administratifs, rez-de-chaussée, zone B, Fuzhong 3rd Road, District du Futian

Tél. : 0755-12315

Horaires douverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:45 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus :

1. Station du Centre Civique : Bus 38, 41, 60, 64, 107, 123, 232, 234, 235, 236, 374, 398, B686, E18, K578, M390 (ancien Bus 15), N9, Bus de la ligne 19 des heures de pointe.

2. Station du Centre Civique Est : 34,38, 60, 64, 71,Bus 76 de la ligne dintervalle, 235, 371, 373, 374, m347 (ancien Bus 76), m390 (ancien Bus 15), Bus de la ligne 4 des heures de pointe, Bus de la ligne 19 des heures de pointe, b709 (sarrête au côté nord du bâtiment China Phoenix sur Fuzhong 3rd Road et au côté sud du bâtiment Nordic Centre, et non à la station Civic Centre East du trajet susmentionné.)

En métro :

1. Station du Centre Civique : la ligne 2 de Shekou (sortie E), la ligne 4 de Longhhua (Sortie B)

2. Station du Palais de la jeunesse : la ligne 3 de Longgang et la ligne 4 de Longhhua (sorties D, A1, A2)

3. Station de Futian : ligne 2, ligne 3 (la sortie 15 nest pas encore mise en service) ; longue distance de marche, veuillez choisir selon vos besoins.

Guichet général du bureau de supervision du marché de la salle des services administratifs du district de Yantian

Adresse : Guichet général 2-12 au rez-de-chaussée, No.1013, Haijing 2nd Road, District de Yantian

Tél. : 0755-22741914

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus 85, M444, 68  Arrêt de l’est de la municipalité du district de Yantian

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Luohu

Adresse : 12-36 au premier étage de la salle des services administratifs du district de Luohu, N°48, route Jinger, district de Luohu, ShenzhenGuichet

Tél. : 0755-25994510 (Services denregistrement des activités commerciales), 0755-25655856 (Services liés aux équipements spéciaux)

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:40 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

I. En bus (aller-retour) 1. la salle des services administratifs du district de Luohu : Bus 10, 27, B621, 85, 111, M133 ; 2. Gymnase de Luohu ① : Bus 27, 69, 103, 111, 113, 220, 387, m182, m191, m290, m437, m468, m520, m526, n14, Bus de la ligne des heures de pointe 183, Bus de la ligne des heures de pointe 5, bus à grande vitesse 12 ; 3. Luohu Stadium ②: Bus 85, Bus M364, Bus M555, Bus N21, Bus 202, Bus 205, Bus 214, Bus 308, Bus E11, Bus E26, Bus M207, Bus M348, ligne Gaofeng 58, bus routier Gaokuai n°13, bus Gao Express n°26 ; 4. Est Terminus de la porte sud de Lake Park : n°10.

II. En automobile : Naviguez vers « Luohu Stadium Parking Lot », en direction est : Allez à léchangeur de Luofang le long de Hebei Road et tournez dans Luosha Highway, tournez à droite dans Luofang Road et continuer tout droit sur Luofang Road (environ 500 mètres) jusquà lintersection de Jinger Bus,tournez à gauche et continuez tout droit sur Jinger Road pour arriver ; en direction ouest : suivez la Luosha Highway jusquà lintersection de Luofang Road et tournez à droite pour arriver.

III. Ligne de métro 1. Prenez la ligne de métro 2 jusquaux sorties A et B de la station Xinxiu, puis vous pourrez vous y rendre à pied ou à vélo. 2. Prenez la ligne de métro 5 et descendez à la station Yijing, et vous pouvez vous y rendre à pied ou à vélo. 3. Prenez la ligne dextension est de la ligne 2 du métro et descendez au port de Liantang, puis marchez ou roulez là-bas. (Il devrait être ouvert à la fin de l’année, et la situation est sous réserve des conditions réelles.)

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Bao’an

Adresse : le guichet général est situé au rez-de-chaussée de la salle de formation du centre sportif du district de Bao’an, à l’intersection de la Bao’an Avenue et de la Luotian Road (en face de l’entrée principale de la salle dimmigration du commissariat de district)

Tél. : 0755-12315, 0755-85908590

Horaires d’ouverture : Lundi à vendredi : 9:00-12:00 14:00-20:00  Samedi : 9:00-12:00 14:00-16:00  Dimanche : 9:00-12:00

Transport : Bus 338 ; m200

Guichet général de la salle des services administratifs du nouveau district de Dapeng

Adresse : Guichet général 8-13, au rez-de-chaussée de la salle des services administratifs, Zhongshan Road, No.10, Avenue Dapeng, Nouveau District de Dapeng

Tél. : 0755-28333100

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:30 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Bus E11, E26, H92, 818, 833 Arrêt central de Dapeng

Guichet du hall des services administratifs de la salle des services de supervision du marché du district de Futian 

Adresse : Guichet 1, hall du 2ème étage, immeuble des Prix de lIndustrie et du Commerce, Xinsha Road, No.7, Shatou Avenue, district de Futian

Tél. : 0755-83456576

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Arrêts de bus à proximité : 1, Direction de la supervision du marché de Futian  Bus B709, B798 ; 2, Direction de l’École expérimentale de Futian  Bus M520, 229, 28, 34, K113, K105, 337, 382, 369.

Guichet de service général de la salle des services administratifs du district de Longgang

Adresse : Guichet 10 au premier étage de la salle des services administratifs du district, Longxiang Avenue, No.8033-1, district de Longgang

Tél : 0755-12315

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 5:50 pour après-midi

Venir en transport en commun :

Si vous avez besoin de prendre un bus pour la salle des services administratifs du district de Longgang, descendez à l’arrêt « Longgang World Trade Department Store ». Les lignes de bus sont : Bus Xintongbao T1, E6, E7, E23, E25, Bus de la ligne 33 des heures de pointe, Bus M219, M230, M276, M277, M278, M280 (initialement 990), M306, M307, M315, M361, M386, 351, 802, 810, 811, 812, 839, 862, Bus 868 la ligne 1 dintervalle.

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Nanshan

Adresse : Guichet général de la salle des services administratifs du district, située au centre sportif de la Baie de Shenzhen, N°3001 Binhai Avenue side road du district de Nanshan (Bâtiment unique sur le côté sud-est du centre sportif de la Baie de Shenzhen)

Tél. : 0755-86975095

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 17:45 (hors jours fériés)

Venir en transport en commun :

En bus : m964 : Arrêt de la salle des services administratifs du district de Nanshan. Bus58 ; Bus 58 Big Stop Express ; Bus 72 ; Bus 80 ; Bus 229 ; Bus 322 ; Bus 337 ; Bus k204 ; Bus m347 ; Bus m463 ; Bus m493 ; Bus n24, station déchange Binhai Keyuan ou station Shenzhen Bay Sports Centre.

En métro : Prenez la ligne 2 ou 11 du métro, et descendez à la station Houhai H

Guichet général de la salle des services administratifs du district de Longhua

Adresse : Guichet 40--51, 1er étage, Bloc A, Guohong Building, 2281 Longhua Avenue, District de Longhua

Tél. : 0755-23332000

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours fériés)

Venir en transport en commun : Sortie C de la station Qinghu

Arrêt de bus : Grand batiment de Guohong

Ligne de bus : Bus 80 M212, M405, B916, M302

Guichet général du e-centre de service Qianhai

Adresse : Guichet 1-13, au rez-de-chaussée de l’e-centre de service, bâtiment A, Building polyvalent, Administration de la zone de coopération Shenzhen-Hong Kong Qianhai, No.19 Qianwan 1st Road, Qianhai, Shenzhen

Tél. : 0755-36667613

Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 pour matin et de 2:00 à 6:00 pour après-midi (hors jours férés)

Venir en transport en commun : Prenez le bus M492/M453 jusquà l’arrêt Qianhai Cooperation Zone et marchez. Descendez du métro et prenez la sortie C2 à la station Daxin, puis prenez le bus M492 et descendez à l’arrêt de la zone de coopération de Qianhai.


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